Remarques spécifiques :

Le Soudan est un État membre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).

L'adhésion et l'engagement continus du Soudan témoignent de son engagement envers les objectifs de la CIRGL visant à instaurer une paix et un développement durables dans la région.

Situation de la certification des minéraux au Soudan

Le paysage de la certification des minéraux au Soudan est complexe, façonné par la guerre civile en cours et l'implication de divers acteurs du secteur aurifère, notamment les Forces de soutien rapide (FSR) et les Forces armées soudanaises (FAS). Bien que le Soudan dispose d'un cadre juridique pour l'exploitation minière, comprenant des licences et des contrats, la guerre a perturbé les systèmes formels et entraîné une augmentation des activités minières informelles et illicites.

Voici une analyse plus détaillée :

• 1. Cadre juridique :

• La loi soudanaise de 2007 sur le développement des richesses minières et minérales décrit les procédures d'octroi de licences et de contrats pour les activités minières.

• Différents types de licences existent, notamment les licences générales de prospection, les licences d'exploration et les contrats miniers.

• Le ministre des Mines peut accorder des licences sur recommandation du Comité technique.

• 2. Guerre et exploitation minière informelle :

• La guerre civile a gravement affecté les opérations minières formelles, la production d'or ayant chuté au début du conflit.

• Les FAS et les FSR sont toutes deux impliquées dans le secteur aurifère, la FSR ayant considérablement étendu son contrôle sur les zones productrices d'or.

• La guerre a entraîné une augmentation des activités minières informelles et illicites, les deux camps cherchant à contrôler les ressources aurifères à des fins de financement et de profit.

• Les mineurs artisanaux ont fait l'objet d'accusations et de répression, en particulier dans les zones où ils sont perçus comme proches de la FSR.

• 3. Préoccupations internationales :

• Des organismes internationaux comme le Groupe d'action financière (GAFI) ont exprimé des inquiétudes concernant le blanchiment d'argent et le commerce illicite d'or en provenance du Soudan.

• Certaines entreprises ont été sanctionnées pour avoir violé les sanctions américaines contre le Soudan.

• Le manque de transparence et de responsabilité dans le secteur aurifère suscite des inquiétudes quant aux violations des droits humains et au financement des conflits.

• 4. Potentiel de réforme :

• Malgré les défis, le Soudan a le potentiel de devenir un acteur majeur de l'industrie minière mondiale, grâce à ses importantes réserves de minéraux divers.

• Un environnement politique stable, des cadres réglementaires clairs et des pratiques minières responsables sont essentiels pour attirer les investissements et développer le secteur.

• Des initiatives telles que l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et les programmes d'approvisionnement responsable d'organisations comme la London Bullion Market Association (LBMA) peuvent contribuer à promouvoir la transparence et la responsabilité.

En conclusion, la situation de la certification minière au Soudan est caractérisée par un environnement conflictuel où l'exploitation minière formelle a été perturbée et où les activités informelles ont augmenté. Relever les défis de la transparence, de la responsabilité et de l'approvisionnement responsable est crucial pour le développement durable du secteur minier soudanais.