Remarques spécifiques :

Le Soudan du Sud est membre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Il a été admis comme membre en 2011, après son indépendance du Soudan. La CIRGL est une organisation intergouvernementale régionale axée sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs d'Afrique, et le Soudan du Sud participe activement à ses activités et initiatives.

Bien que le Soudan du Sud en soit membre, il a également été confronté à des défis liés aux conflits et à l'instabilité, que la CIRGL a abordés dans ses déclarations et initiatives.

Situation de la certification des minéraux au Soudan du Sud

Le Soudan du Sud s'efforce activement de formaliser et de réglementer ses processus de certification des minéraux afin de garantir des pratiques minières responsables, d'améliorer la transparence et de se conformer aux normes internationales. Voici un aperçu de la situation actuelle :

• 1. Cadre réglementaire

• Loi minière de 2012 et Règlement sur les titres miniers de 2015 : Ces lois régissent le secteur minier, simplifiant l'octroi de licences et renforçant la sécurité foncière. Elles mettent l'accent sur le développement durable, la protection de l'environnement et l'implication des communautés.

• Ministère des Mines : Créé en 2015, le ministère supervise la gestion des ressources minérales et délivre diverses licences, notamment pour l'exploitation minière artisanale, à petite et à grande échelle. Il encourage les investissements locaux et internationaux dans le secteur.

• 2. Procédures de certification et d'exportation :

• Certificat d'origine : Délivré par la Chambre nationale de commerce, d'industrie et d'agriculture du Soudan du Sud (SSNCCIA), ce document certifie que les marchandises exportées sont entièrement ou partiellement produites au Soudan du Sud. Il est essentiel pour le commerce international et nécessite des informations détaillées sur l'exportateur et le produit.

• Bordereau électronique de suivi des marchandises (BESC) : Géré par l'Autorité fiscale du Soudan du Sud, le BESC est obligatoire pour toutes les expéditions de marchandises entrant ou sortant du pays. Il garantit des déclarations de marchandises détaillées pour un traitement douanier efficace et transparent.

• Vérification de la conformité avant exportation (PVoC) : Mis en œuvre en partenariat avec SGS, ce programme exige que tous les produits importés d’une valeur supérieure à 2 000 USD soient soumis à des contrôles de qualité et de sécurité avant expédition au Soudan du Sud. Il vise à protéger les consommateurs et l’environnement tout en facilitant les échanges commerciaux.

• 3. Formalisation de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) :

• Reconnaissant le potentiel économique de l’EMAPE, le Soudan du Sud, avec le soutien de l’UNESCO, élabore des programmes d’enseignement et des lignes directrices pour formaliser ce secteur. L’initiative se concentre sur :

> Renforcement des capacités : Proposer des programmes de formation promouvant les meilleures pratiques en matière d’exploitation minière et de traitement des minéraux.

> Protection de l'environnement : Réduire les impacts négatifs tels que la dégradation des terres et l'utilisation de produits chimiques toxiques.

> Développement économique : Veiller à ce que les opérations minières contribuent à la prospérité des communautés locales et à la croissance nationale.

• 4. Collaboration internationale :

• Le Soudan du Sud est membre du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (FGI), qui aide les pays à tirer parti de l'exploitation minière pour le développement durable. Grâce au FGI, le Soudan du Sud a accès aux meilleures pratiques internationales et à une assistance technique pour bâtir un secteur minier robuste et durable.